Formation du contrat :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande .
Informations légales :
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, MartialBoutique.com traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.
Disponibilité des articles :
Certains articles présents sur notre site ne sont pas stockés dans nos réserves, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client sera informé sur la facture des produits non disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Prix :
MartialBoutique.com pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à MartialBoutique.com du bon de commande.
Règlement :
Vous pouvez payer de trois façons :
• paiement en ligne sécurisé par CB (CB, Visa, Mastercard)
• paiement par chèque
Libellez votre chèque à l'ordre de Pascal Monin et envoyez le à :
Pascal Monin
87, rue des pyrénées
75020 Paris
• paiement par virement
Les données de notre RIB se trouvent sur notre formulaire de paiement une fois que vous avez validé votre commande.
Livraisons :
Les livraisons sont effectuées dans les délais les plus brefs, environ 2 à 5 jours ouvrés après réception du bon de commande et de son règlement. Les livraisons effectuées par la Poste sont assurées entre 08h00 et 18h30 du lundi au vendredi avec mise en instance (15 jours maximum) en cas d'absence.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
NB : chaque commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence.
Les marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire, il appartient au client de faire des réserves :
> auprès du transporteur, en cas de détérioration du/des colis.
> auprès du MartialBoutique.com , pour les articles manquants ou la non conformité de la commande.
MartialBoutique.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas fortuit ou de force majeure.
Comme le précise la loi dans son article L 621-122 du Code de Commerce, le transfert de propriété des produits commandés, de MartialBoutique.com au client, est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client, et ce sans que le transfert de la marchandise n'en soit affecté.
Retours de marchandises :
Tout retour de marchandises devra faire l'objet d'une ratification, par écrit ou par mail, de la part de MartialBoutique.com
Droit de rétractation:
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à MartialBoutique.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés.
Réserve de propriété :
MartialBoutique.com reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu'au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, MartialBoutique.com pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises.
Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).
Garantie :
Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture MartialBoutique.com correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à :
Pascal Monin
87, rue des pyrénées
75020 Paris
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné.
Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.
Conditions relatives aux prix :
Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact.
Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros ou en Francs Français. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Acceptation de l'acheteur :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. l'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Législation applicable et Juridiction compétente :
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bourges, tribunal du siège social de MartialBoutique.com , où est formé le contrat entre les parties.
Propriété intellectuelle :
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par le MartialBoutique.com au motif de l'atteinte portée à la propriété intellectuelle.
|
|